Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Vous avez raison, monsieur Laurent, sur le degré d'ambition élevé du rapport Gallois par rapport à la loi de juin 2013. J'émets néanmoins une réserve sur le seuil, car il convient de mener progressivement ces évolutions et nous ne disposons pas de suffisamment de recul pour évaluer les effets de ce texte législatif. La rédaction de ce dernier permet d'ailleurs à beaucoup d'entreprises, selon leur forme juridique, de contourner cette obligation. J'ai exprimé cette préoccupation devant le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, organe indépendant qui rend des avis à la demande de l'Association française des entreprises privées – AFEP – et du Mouvement des entreprises de France – MEDEF –, et à qui j'ai commandé un rapport sur le sujet.

Je partage la philosophie de votre premier amendement, mais nous devons réfléchir à sa bonne traduction juridique sachant que nous souhaitons limiter le nombre total d'administrateurs. Je vous demande de retirer votre amendement et m'engage à préparer avec vous d'ici à la séance un amendement qui serve votre ambition tout en étant sûr juridiquement. En revanche, j'émets un avis défavorable à l'adoption du second amendement.

Nous devons stimuler l'« alliance des producteurs », comme nous l'avons déjà fait à l'occasion de la réforme de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale.

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