Intervention de Emmanuel Macron

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale fixe un cadre au financement des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs. Les dotations de l'État concernent la formation syndicale, économique et sociale et la participation de ces organisations aux politiques publiques. Vous proposez de revoir les principes posés par ce texte législatif, alors que la négociation sociale en cours pourrait avoir un impact sur les critères de représentativité ; les organisations syndicales et professionnelles étudieront le fonctionnement et les conséquences de la représentation au sein de l'entreprise. Puisque nous avons voté récemment une loi sur ce sujet, j'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.