Intervention de Denys Robiliard

Comme vient de l'expliquer le ministre, la loi est très récente et le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et professionnelles n'existe que depuis le 1er janvier dernier. Il s'avérerait donc singulier de modifier une règle à peine entrée en vigueur. Si les partenaires sociaux souhaitent la faire évoluer, nous prendrions en compte cet élément nouveau, mais notre majorité n'a pas à agir si peu de temps après avoir adopté une loi. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

S'agissant des seuils, attendons de voir ce qu'en pensent les partenaires sociaux.