Intervention de Emmanuel Macron

Je partage l'ambition portée par cet amendement, et nous avions d'ailleurs essayé d'introduire une mesure analogue dans ce texte, la définition de l'entreprise dans le code civil s'avérant inadaptée puisqu'elle n'évoque que le capital et ne reflète donc pas la vie de l'entreprise ni l'ambition que portent ce projet de loi et nos débats.

S'il importe d'introduire la notion d'intérêt social dans le code civil, ce sujet éminemment complexe a soulevé beaucoup d'observations du Conseil d'État car elle engendrerait des conséquences non négligeables pour les entrepreneurs et pour la définition de l'abus de bien social. Nous n'avons donc pas retenu une telle disposition dans le projet de loi et j'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement, mais le Gouvernement continuera de travailler sur ce sujet afin de présenter un projet au Parlement dans quelques mois.