Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique :

Je suis du même avis, d'autant que nous ne disposons pas d'étude d'impact évaluant les conséquences financières de cette incitation fiscale.

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