Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Je vous ai parlé des déficits connus de la Sécurité sociale, mais il y a également ceux qui le sont moins. Je serais plutôt d'accord avec vous, monsieur le président, sur l'objectif que vous proposez, si – comme le rapporteur général l'a rappelé – une grande partie de nos hôpitaux publics n'avaient pas, depuis deux ou trois ans, des déficits cachés. Ces déficits, que la Fédération hospitalière de France – FHF – évalue entre 400 et 800 millions d'euros, se trouvent dans les comptes des hôpitaux publics, et il va bien falloir les solder un jour. Le Gouvernement prend une bonne mesure en essayant de maîtriser l'ONDAM tout en tenant compte de ces déficits cachés. La situation est d'ailleurs similaire pour certaines caisses de retraite, ou caisses d'assurance maladie de régimes spécifiques, dont le montant des déficits masqués nécessitera vraisemblablement des adaptations financières dans les deux ans à venir.

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