Intervention de Gérard Cherpion

En vue de soutenir la croissance et l'activité, ce qui devrait plaire à M. le ministre, cet amendement propose de simplifier la procédure de signature des accords d'aménagement du temps de travail. Comme actuellement, ceux-ci pourront être collectifs, mais nous proposons qu'ils puissent également être signés par l'employeur et les représentants du personnel de l'entreprise après une négociation au sein du comité d'entreprise ou une ratification par une majorité des deux tiers du personnel d'un projet présenté par l'employeur.