Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique :

Nous avons déjà débattu cette idée à l'occasion du dépôt de votre proposition de loi, monsieur Cherpion, et je n'ai pas changé de position. Les personnes pouvant signer un accord d'aménagement du temps de travail doivent être qualifiées et disposer d'une culture syndicale, car il s'agit d'un acte important. J'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.

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