Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Une mission conduite par M. Michel de Virville réfléchit actuellement à l'application du compte personnel de pénibilité ; dans le même temps, M. Gérard Huot, chef d'entreprise, et votre collègue Christophe Sirugue se penchent sur les critères de ce compte. Les quatre premiers d'entre eux sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier et les six autres seront mis en oeuvre le 1er janvier prochain. L'ouverture des droits individuels a eu lieu, et l'enjeu réside dans la conciliation entre l'avancée sociale constituée par la prise en compte de la pénibilité et l'absence de contraintes trop lourdes pour la vie quotidienne des entreprises. Il convient à la fois de ne pas recréer des mécanismes de préretraite et de régimes spéciaux, de ne pas bâtir un système suradministré qui serait insoutenable pour les entreprises, et de faire vivre cette belle idée de droits individuels intégrant les difficultés réelles que vivent les salariés.

J'émets un avis défavorable à l'adoption des amendements, mais le Gouvernement souhaite que ce dispositif soit adapté aux entreprises, notamment aux plus petites d'entre elles.

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