Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Le Gouvernement souhaite dresser un premier bilan des accords dits défensifs de maintien dans l'emploi ; en vertu de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social – dite loi Larcher –, une négociation des partenaires sociaux sera nécessaire pour aller plus loin et, éventuellement, reprendre l'esprit de vos amendements. J'émets donc un avis défavorable à leur adoption.

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