Intervention de Michel Zumkeller

Afin de pallier l'absence du décret d'application prévu par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie réglementant les travaux dangereux pour les apprentis mineurs, l'amendement propose de laisser à des accords de branche le soin de définir les métiers dans lesquels les apprentis peuvent accomplir tous les travaux nécessaires à leur formation.