Intervention de Denys Robiliard
Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Denys Robiliard, rapporteur thématique :Ce décret maintes fois annoncé commence à ressembler à l'Arlésienne. Je suis intéressé par la réponse du ministre sur ce point.
En tout état de cause, la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité relève clairement de l'État. Il me semble inenvisageable de renvoyer cette question aux partenaires sociaux.
