Intervention de Richard Ferrand

Le Gouvernement ne revient pas sur sa parole. Il ne fait qu'écouter avec retard ce que les parlementaires lui avaient demandé naguère, à savoir des sanctions pénales plus fortes. Compte tenu de la gravité du phénomène de détachement abusif de travailleurs, il semble, en effet, opportun d'aggraver l'amende prévue.

Cet amendement est aussi l'occasion d'interroger le Gouvernement sur les décrets d'application. Peut-on enfin espérer leur publication prochaine ?