Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique :

L'objet de l'article 96 est de doter l'administration des pouvoirs nécessaires pour faire cesser une situation gravement illicite. Il n'est pas besoin d'expérimentation en la matière. Je partage votre inquiétude sur le secteur du bâtiment, mais les organisations de ce secteur sont plutôt favorables à cette mesure.

L'expérimentation enverrait un signal de faiblesse alors que l'incendie est déclaré.

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