Intervention de Gérard Cherpion

Je retourne au ministre l'argument qu'il nous a opposé s'agissant du temps partiel, de la nécessité de respecter le texte de l'accord national interprofessionnel – ANI. Je l'invite à faire de même s'agissant du périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), dont les modalités de fixation avaient été déterminées par l'ANI sur la sécurisation de l'emploi.