Intervention de Gilles Carrez

La veille du conseil des ministres approuvant la loi de finances pour 2013, M. le ministre du budget est venu présenter au Comité des finances locales, le CFL, les éléments concernant les collectivités locales. À cette occasion, il a précisé qu'en 2013, les dotations des collectivités territoriales seraient reconduites en valeur – c'est ce qu'on appelle le « zéro valeur » –, selon la règle en vigueur, mais réduites de 750 millions d'euros par an en 2014 et en 2015, ce qui correspond grosso modo aux 2 % que vous évoquez.