Intervention de Emmanuel Macron

Je reviens d'abord sur un point de procédure que j'ai déjà évoqué concernant les dispositions de la loi relative à la sécurisation de l'emploi transposant l'ANI du 11 janvier 2013. Il me semble difficile de modifier substantiellement par voie d'amendement la nature défensive des accords de maintien dans l'emploi en les transformant en AME « offensifs ». J'ai précédemment indiqué à M. Cherpion que, selon nous, en application de la loi Larcher, une telle évolution nécessitait de repasser par la négociation collective.

Ensuite, nous considérons que si les accords de maintien dans l'emploi défensifs, tels qu'ils sont définis dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, ne sont pas suffisamment répandus, c'est sans doute que certains des critères retenus peuvent être améliorés. Plutôt que de rouvrir une négociation complète, ce qui serait indispensable si l'on voulait supprimer la condition de graves difficultés économiques conjoncturelles de l'entreprise, le Gouvernement pense qu'alléger certaines des procédures inciterait davantage les entreprises à recourir à ces accords. En particulier, la nécessité de retourner devant le juge pour passer de l'accord de maintien dans l'emploi à un plan de sauvegarde de l'emploi, comme la durée ou le plancher définis dans la loi, semblent constituer des freins à l'utilisation de cet instrument.

En tout état de cause, les partenaires sociaux se réuniront autour du Premier ministre pour faire un point sur ces AME. Des aménagements pourront ainsi être mis en place pour améliorer le dispositif avant que ne soient envisagées des modifications plus ambitieuses telles que celles proposées par les amendements, sur lesquels j'émets en conséquence un avis défavorable, sans toutefois nier qu'ils proposent des pistes qui pourraient être intéressantes.