Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

L'amendement permet d'insérer dans le code du travail applicable à Mayotte les dispositions législatives concernant les contrats relatifs aux activités d'adultes-relais déjà insérées dans le code du travail.

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