Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 18 janvier 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

« Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde » écrivait Albert Camus. Attachons-nous donc à être précis dans la dénomination de ce projet de loi.

En effet, outre qu'il a vocation à relancer la croissance et l'activité, ce texte entend aussi faciliter la vie aux jeunes, à ceux qui ne sont pas dans l'emploi, et à ceux qui voudraient investir. Cela passe par l'assouplissement d'un certain nombre de rigidités qui jouent d'abord au détriment des plus jeunes et des plus modestes.

Nous venons d'adopter des dispositions qui visent à rétablir une certaine égalité des chances économiques.

Nous avons autorisé l'exploitation de lignes d'autocars sur le territoire national afin de créer de la mobilité pour tous. Nous avons libéré des places, réduit les coûts et uniformisé les délais de présentation pour l'examen du permis de conduire. Nous avons créé une liberté d'installation régulée pour certaines professions juridiques réglementées, ce qui promeut l'égalité des chances là où une forme de cooptation faisait parfois obstacle, tout en assurant l'égalité du maillage territorial. Nous avons redonné une dynamique en faveur de l'épargne salariale, en particulier dans les PME, pour associer plus largement les salariés à leur entreprise et leur permettre de bénéficier des fruits du travail commun. Nous avons, enfin, réformé les règles relatives au travail dominical dans les commerces de détail, en garantissant pour tous volontariat, compensations et dialogue social, ce qui est faire oeuvre de justice sociale tout en répondant aux besoins économiques.

Un tel texte serait, en conséquence, fort justement intitulé « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ».

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