Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise d'abord à couvrir la période 2016-2017, l'article 12 présentant la singularité de ne concerner que les années 2013-2015. Je n'imagine pas que le Gouvernement puisse vouloir dissimuler la poursuite de la diminution des dotations en 2016 et 2017, et nos collègues qui administrent les collectivités territoriales ont besoin d'une lisibilité sur toute la durée du mandat. Ensuite, les 2 % de diminution que nous proposons représentent un milliard d'euros, ce qui fait 250 millions de plus, soit un petit effort supplémentaire, par rapport aux 750 millions évoqués par le ministre.