Intervention de Christian Eckert

Réunion du 4 octobre 2012 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Monsieur de Courson, vous devriez mieux lire la loi : le chapitre III d'une loi de programmation – qui correspond aux articles 10, 11 et 12 – est, et a toujours été, triennal. Sur le fond, le président Carrez a rappelé que 750 millions d'euros équivalaient grosso modo à 1,5 % des concours de l'État. J'étais moi aussi au CFL ; l'annonce n'y a certes pas provoqué l'enthousiasme, mais on a senti un sens des responsabilités de la part des acteurs des collectivités territoriales.

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