Intervention de Franck Reynier

Réunion du 22 novembre 2012 à 14h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier, rapporteur :

Je suis profondément défavorable à cet amendement mais je prends surtout acte des déclarations, ce matin dans l'Hémicycle, du ministre délégué chargé des transports et de vous-même, monsieur le Président, reconnaissant que cette proposition de loi avait le mérite de poser un vrai problème. Je souhaite en conséquence que nous continuions à travailler sur le sujet, par le biais par exemple d'une mission d'information au sein de notre commission, qui traiterait à la fois de l'approvisionnement et des conditions de fixation du tarif réglementé. Le groupe UDI serait donc sensible à un engagement en ce sens du président de la commission des affaires économiques, même si sa proposition de loi devait être rejetée.

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