Commission des affaires économiques
Réunion du 22 novembre 2012 à 14h30
La réunion
La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :
Article
Amendement n°
Auteur
Objet
2
28
Gouvernement
Suppression
de l'article
3
32
Gouvernement
Suppression
de l'article
3 ter
37
Gouvernement
Suppression
de l'article
4
38
Gouvernement
Suppression
de l'article
5
33
Gouvernement
Suppression
de l'article
6
34
Gouvernement
Suppression
de l'article
8
35
Gouvernement
Suppression
de l'article
9
36
Gouvernement
Suppression
de l'article
11
25
Gouvernement
Suppression
de l'article
13
26
Gouvernement
Suppression
de l'article
14
27
Gouvernement
Suppression
de l'article
21
29
Gouvernement
Suppression
de l'article
24
31
Gouvernement
Suppression
de l'article
24 bis
30
Gouvernement
Suppression
de l'article
Puis la commission a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur).
Je suis saisi d'un amendement n° 1 du Gouvernement tendant à la suppression de l'article unique de la proposition de loi, dont nous avons débuté la discussion générale en séance publique.
Je suis profondément défavorable à cet amendement mais je prends surtout acte des déclarations, ce matin dans l'Hémicycle, du ministre délégué chargé des transports et de vous-même, monsieur le Président, reconnaissant que cette proposition de loi avait le mérite de poser un vrai problème. Je souhaite en conséquence que nous continuions à travailler sur le sujet, par le biais par exemple d'une mission d'information au sein de notre commission, qui traiterait à la fois de l'approvisionnement et des conditions de fixation du tarif réglementé. Le groupe UDI serait donc sensible à un engagement en ce sens du président de la commission des affaires économiques, même si sa proposition de loi devait être rejetée.
Je pense qu'il serait utile de procéder en deux temps. Nous pourrions tout d'abord organiser une audition assez large des différents acteurs, y compris étrangers, intervenant sur le marché de la fourniture et de la distribution du gaz dans notre pays. Ce marché se caractérise en effet par une grande opacité et nous avons besoin d'y comprendre quelque chose, d'autant qu'au final, les consommateurs payent très cher l'addition… Si cette audition ne nous apporte pas un éclairage suffisant, nous mettrons alors en place une mission d'information pour creuser le sujet en nous donnant le temps de la réflexion.
La commission donne un avis favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement.
Puis, la commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur).
S'agissant de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, que nous discuterons également cet après-midi, je vous informe qu'aucun amendement n'a été déposé.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 22 novembre 2012 à 14 h 30
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, M. François Brottes, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, M. David Habib, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. François Pupponi, M. Franck Reynier
Excusés. - Mme Marie-Hélène Fabre, M. Dominique Potier
Assistait également à la réunion. - M. Alain Calmette
