Intervention de Jean Launay

Je salue ici l'opiniâtreté d'Eva Sas qui, le 23 janvier 2014, avait déjà présenté en séance publique une proposition de loi organique visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, dont le Gouvernement n'avait pas souhaité l'adoption.

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui a reçu, elle, l'agrément du Gouvernement. Elle propose la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'évolution à moyen terme d'indicateurs de qualité de vie et de développement durable, comportant par ailleurs une évaluation quantitative et qualitative de l'impact des réformes engagées ou envisagées.

Compte tenu de l'enjeu que constitue désormais le développement durable en termes de politiques publiques, de nouveaux indicateurs de soutenabilité doivent en effet être mis en oeuvre et, sans aller jusqu'à imiter le Bhoutan avec son « bonheur national brut », il semble nécessaire aujourd'hui au groupe SRC de déplacer le centre de gravité de la mesure statistique.

Ce qu'ont fait les régions en la matière est d'autant plus important que la future réforme territoriale renforce leur pouvoir économique. L'ARF a ainsi fait la promotion de trois indicateurs : l'empreinte écologique, l'indicateur de développement humain et l'indicateur de santé sociale. Quant à la région Midi-Pyrénées, elle a élaboré un tableau de bord partagé de vingt-deux indicateurs de contexte de développement durable et mis en place les agendas 21.

Quant aux délais de production des indicateurs, des progrès sont nécessaires, notamment pour garantir l'information de nos concitoyens. Mais, dès lors que nous aurons engagé la démarche, elle s'améliorera au fil du temps et les résultats suivront.