Intervention de Denis Baupin

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498).

La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif du temps programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de cinquante heures.

Chaque groupe dispose du temps de parole suivant : quatorze heures cinq minutes pour le groupe SRC, vingt heures quarante-cinq minutes pour le groupe UMP, cinq heures quarante minutes pour le groupe UDI, trois heures dix minutes pour le groupe RRDP, trois heures quinze minutes pour le groupe écologiste, trois heures cinq minutes pour le groupe GDR, les députés non inscrits disposant d’une heure.