Intervention de Philippe Vigier

J'aurais bien aimé vous entendre sur ce sujet !

Pour en venir à l'amendement, vous constatez, monsieur le rapporteur général, que nous vous accompagnons dans la lutte contre les abus, puisque nous proposons d'encadrer la déductibilité des intérêts d'emprunts. Comme vous le savez, le système actuel permet à une entreprise de déduire de sa base imposable les intérêts des emprunts qu'elle contracte. Compte tenu du poids maximum de l'endettement dans la valeur ajoutée, cette pratique constitue, il faut le reconnaître, un avantage accordé aux grandes entreprises, beaucoup plus capitalistiques que les entreprises petites et moyennes.

Cet amendement vise donc à limiter les phénomènes d'optimisation fiscale liés à la sous-capitalisation et au financement des entreprises par l'endettement. Or le surendettement des entreprises est une dérive contre laquelle nous luttons car elle fait courir des risques à l'économie réelle.

La fiscalité française est, sur ce point, plus avantageuse que celle des pays européens. Je pense notamment à l'Allemagne, pays dont nous comparons souvent l'économie à la nôtre, qui a introduit dès 2008 un plafond général de déductibilité des intérêts d'emprunts.