Intervention de Philippe Vigier

On parle souvent de convergence fiscale franco-allemande. Eh bien, allons-y ! Nous proposons, à travers cet amendement, que le plafond soit fixé à 1 million d'euros. Il aurait vocation à s'appliquer aux prêts intragroupes. Une telle mesure permettrait évidemment de limiter les abus, mais elle a surtout un intérêt auquel, je l'espère, le rapporteur général sera sensible : le gain pour l'État est évalué à 11 milliards environ sur trois années. Cela m'étonnerait que vous ne nous suiviez pas !