Intervention de Jean-David Ciot

La ville d’Aix-en-Provence, qui accueille la deuxième cour d’appel et le dix-huitième tribunal de grande instance de France, assume historiquement d’importantes fonctions judiciaires. Elle occupe donc une place centrale au niveau régional comme sur l’ensemble du territoire national. Or les infrastructures immobilières qui accueillent les différentes juridictions sont aujourd’hui considérablement dégradées, insuffisamment sécurisées et surtout très éclatées. Elles ne permettent plus à la justice d’assurer dignement ses missions de service public. Dans le même temps, le nombre de détenus et d’affaires à instruire ne cesse de progresser.

Partageant ce constat, les élus de tous bords ont, dès 2005, soutenu un vaste projet immobilier visant à reloger plusieurs juridictions dans un nouveau bâtiment. Ce projet, qui a été réduit en 2010, en responsabilité, afin d’en diviser le coût par deux, est donc attendu avec beaucoup d’impatience, depuis près d’une décennie, par toute la communauté judiciaire d’Aix-en-Provence.

En mars 2013, interrogée par mes soins, Mme la garde des sceaux avait pris l’engagement écrit, face à l’urgence de la situation, que les travaux démarreraient dès 2014. Malheureusement, à notre plus grand regret, cet engagement a été démenti à l’automne 2014, suite à l’annonce d’arbitrages budgétaires défavorables au projet aixois.

En conséquence, alors que les professionnels de la justice expriment fortement leur désarroi devant la précarité des conditions de travail dans lesquelles ils tentent de rendre la justice, la ville d’Aix-en-Provence étudie la possibilité de financer sans plus tarder les travaux de reconstruction en recourant à un emprunt exceptionnel ultérieurement remboursé par l’État.

Aussi, ma question est la suivante : le ministère peut-il dès à présent s’engager afin d’assurer la sécurisation juridique du montage envisagé par la municipalité et de garantir la réalisation rapide du nouveau tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, et se déclarer favorable au remboursement de l’emprunt a posteriori par l’État ?