Intervention de Anne Grommerch

Ma question porte sur l’absence de couverture du risque « accidents du travail-maladies professionnelles » pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent bénéficier d’une prestation prescrite par Pôle emploi Lorraine en dehors du territoire national.

La Lorraine est la première région en termes de flux frontaliers sortants – elle compte 104 000 travailleurs frontaliers, soit 14 % de la population active – et la seule région comptant trois frontières, avec la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg. Des coopérations institutionnelles et opérationnelles ont été mises en oeuvre par Pôle emploi avec les services publics de l’emploi voisins, afin de favoriser une mobilité transfrontalière et le placement des demandeurs d’emploi lorrains. Pour accompagner ces derniers dans leur projet professionnel et leur mobilité transfrontalière, des prestations organisées par Pôle emploi peuvent leur être prescrites. Mais un frein au développement du placement des demandeurs d’emploi a été identifié : l’absence de couverture du risque « accidents du travail-maladies professionnelles » pour les demandeurs d’emploi qui participent aux prestations organisées sur le territoire d’un État frontalier membre de l’Espace économique européen.

Aussi, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, je vous prie de bien vouloir me dire comment votre ministère envisage de corriger cette absence de cadre réglementaire ministériel afin que le placement de demandeurs d’emploi dans notre zone frontalière ne soit plus limité.