Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député Gérard Cherpion, vous avez appelé mon attention sur la régulation de la circulation des poids lourds dans le massif vosgien, et notamment sur le problème de la sous-utilisation par les poids lourds du tunnel Maurice-Lemaire depuis sa réouverture en 2008, et des nuisances qui en résultent pour les populations riveraines.

Je suis conscient de l’engagement des élus du massif vosgien sur ce dossier depuis plusieurs années. Je partage vos préoccupations et réaffirme la volonté du Gouvernement de définir un dispositif global de régulation de la circulation des poids lourds dans le massif, qui soit acceptable par tous les acteurs.

Afin de couvrir les coûts de cette opération, le Gouvernement a entamé dès 2013 des négociations avec la société APRR, visant à fusionner la concession autoroutière d’APRR avec la concession d’ouvrage d’art du tunnel Maurice-Lemaire, confiée à cette même société. Cette opération permettrait une baisse des tarifs de péage au tunnel pour les poids lourds, ainsi que l’aménagement de l’itinéraire d’accès au tunnel.

Ce projet de fusion a été soumis l’an dernier pour avis à la Commission européenne, au titre du régime sur les aides d’État, car il emporte des modifications sur le contrat principal d’APRR. Le dossier de notification déposé par les autorités françaises est toujours en cours d’examen par la Commission.

Par ailleurs, le Premier ministre a mis en place fin 2014 un groupe de travail avec le Parlement sur l’avenir du secteur autoroutier et les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Les conclusions de ce groupe de travail permettront également d’orienter les décisions relatives au projet de fusion des deux concessions.