Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Fixation d'une base minimum de cotisation foncière des entreprises
David Habib, président :La parole est à M. Pascal Demarthe, pour exposer sa question, no 823, relative à la fixation d’une base minimum de cotisation foncière des entreprises.
