Intervention de Carole Delga

Monsieur le député Charles de Courson, vous avez souhaité interroger le ministre des finances sur la situation de la Banque de développement du Conseil de l’Europe.

Créée en 1956 afin d’apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, la BDCE s’est depuis lors adaptée à l’évolution des priorités sociales : elle contribue ainsi à la réalisation de projets d’investissement à caractère social, en direction essentiellement des pays européens aux revenus les plus faibles. Depuis 2012, elle réalise 60 % de son activité dans les pays d’Europe centrale et orientale, et dans les Balkans, conformément aux objectifs assignés par ses actionnaires, qui comprennent quarante et un des quarante-six membres du Conseil de l’Europe.

Son modèle économique, qui est celui d’une banque relativement petite au regard des autres institutions multilatérales, est fondé sur des fonds propres assez faibles – 2,5 milliards d’euros – et un effet de levier important, exercé de longue date. Dans le même temps, sa rentabilité s’est maintenue, en dépit de la crise qu’a connue l’Europe depuis 2008.

À la suite des recommandations d’une mission d’appui de la Banque de France fin 2011, la BCDE a également adopté un cadre prudentiel révisé, qui vise à la mettre en conformité avec les meilleures pratiques bancaires en ligne avec la supervision issue des accords de Bâle III, tout en tenant compte de la nouvelle méthodologie des trois principales agences de notation applicable aux institutions financières multilatérales. En substance, ce cadre permet une approche plus aboutie en matière de pondération des risques.

En parallèle, l’objectif de maintenir l’encours de prêts à 60 % en faveur des pays cibles aux revenus les plus faibles a été maintenu dans le plan de développement 2014-2016 mais a été explicitement conditionné à la préservation de la solidité financière de la BDCE.

Même si la banque a perdu sa note AAA – Moody’s ayant dégradé sa note à Aa1 au mois de juin 2014 –, je souligne qu’elle continue d’être bien notée et qu’elle n’éprouve aucune difficulté à lever des fonds sur les marchés.

Elle a par ailleurs engagé des efforts pour relancer la production de nouveaux crédits, notamment, en faveur des PME et des collectivités locales, qui lui ont permis de mieux répondre aux demandes des pays où elle opère et de développer son activité. Cette tendance doit se poursuivre.

La banque est ainsi appelée à développer davantage ses interventions dans des secteurs comme l’aide aux réfugiés et aux migrants, le logement très social et le financement de centres pénitentiaires, domaines dans lesquels elle est en mesure de faire valoir une valeur ajoutée spécifique, en bonne coopération avec l’Union européenne.

Enfin, en termes de gouvernance, M. Dominique Lamiot, ancien secrétaire général des ministères économiques et financiers et président de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, a pris ses fonctions de président du comité de direction à la fin du mois de novembre 2014. Il a toute ma confiance et la France – via le ministère des finances et le ministère des affaires étrangères, tous deux représentés au sein des instances de gouvernance de la banque – exercera son rôle avec une grande vigilance aux côtés de M. Rolf Wenzel, son gouverneur.

J’espère, monsieur le député, que ces informations factuelles seront de nature à vous rassurer.