Intervention de Charles de Courson

Eh bien, madame la secrétaire d’État, votre réponse ne me rassure absolument pas !

Cet établissement connaît en effet de graves dysfonctionnements internes. Je vous ai fait part d’un certain nombre de faits et ma question était la suivante : le représentant de l’État français au sein de cette institution a-t-il examiné chacun de ces points et a-t-il rédigé un rapport pour M. le ministre Sapin afin que la situation soit clarifiée, voire, que l’immunité de juridiction dont bénéficie le gouverneur soit levée ? Telles sont les questions précises que j’ai posées.

Madame la secrétaire d’État, vous avez fait une réponse générale sur la situation de la banque mais n’avez rien dit quant aux graves problèmes de dysfonctionnements et de gouvernance internes de cette banque, dont je rappelle que l’État français possède 16,8 % du capital.