Intervention de Joël Giraud

Madame la secrétaire d’État, il y a tout juste un mois, le 27 décembre dernier, les Alpes françaises ont connu un épisode particulièrement pénible de conditions de circulation comme, au demeurant, plusieurs fois chaque année.

Les chutes de neige, le jour même du chassé-croisé des vacanciers, ont provoqué une situation ubuesque de blocage complet de la circulation dans plusieurs départements, de mise en place de milliers d’hébergements d’urgence et des accidents en série. Ces conditions météorologiques, qui au demeurant avaient été prévues, n’étaient pas exceptionnelles.

Sur le site de la Sécurité routière, les équipements spéciaux sont simplement « recommandés » lorsque la destination choisie connaît un climat moins « feutré » que celui des régions parisienne ou marseillaise, ce qui est quand même le cas d’un nombre important de départements de la France métropolitaine en hiver, notamment des zones de montagne.

Il est avéré maintenant que ces perturbations incroyables s’expliquent essentiellement par le manque d’équipements spéciaux des automobilistes, la plupart se déplaçant vers les zones de montagne sans avoir de pneus hiver et sans même disposer de chaînes à neige dans le coffre, sans parler de ceux découvrant leur mode d’installation au beau milieu de la chaussée, y compris sur l’autoroute.

La France est l’une des premières destinations mondiales pour les sports d’hiver et, aussi, l’une des rares en Europe à ne pas exiger d’équipements spéciaux sur les véhicules dès lors qu’ils circulent en montagne pendant la période hivernale.

La sécurité sur la route et les mesures élémentaires de sécurité en montagne exigent plus qu’une simple recommandation d’équipement. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi afin d’exiger des automobilistes qu’ils soient équipés lorsqu’ils se déplacent l’hiver dans certaines zones de massifs.

Les préfets de département publieraient des arrêtés, après avis du comité de massif, imposant a minima la présence de chaînes dans le coffre sous peine de contravention.

Au-delà de cette simple mesure de bon sens concernant la montagne, je souhaiterais faire avancer la réflexion dans notre pays sur la reconnaissance du pneu hiver, lequel ne fait l’objet d’aucune réglementation officielle alors même que ce label, validé par un protocole de tests, est reconnu par une directive européenne que la France est la seule à ne pas prendre en compte.

Outre les atouts indéniables de ce genre d’équipements en matière d’adhérence en cas de givre, de neige et même de pluie en hiver – et, donc, pour la sécurité sur le plan national – leur contribution directe à la protection de l’environnement ne doit pas être négligée car cela nous permettrait de faire appel aux fondants routiers de manière plus raisonnée. Sachez que nous utilisons en France 1,5 million de tonne de sel par an !

Je serais particulièrement intéressé par votre point de vue, madame la secrétaire d’État, sur cette piste de réflexion.

Concernant les obligations en matière d’équipements spéciaux, la France aura-t-elle un jour le courage de rejoindre tous les pays d’Europe, y compris les plus méditerranéens comme l’Italie, pays qui a mis en place une législation à la fois décentralisée, coercitive et efficace ?