Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Joël Giraud, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur,

Comme vous l’avez rappelé, le samedi 27 décembre dernier, un épisode neigeux prévu par les services météorologiques nationaux s’est produit sur l’est et le sud-est du pays.

La conjonction de ces conditions climatiques et du trafic routier important ce jour de chassé-croisé des vacances a occasionné de fortes difficultés de circulation sur les routes d’accès de plusieurs stations de sports d’hiver.

Plusieurs milliers d’usagers se sont en effet trouvés en difficulté. Des structures d’hébergement d’urgence ont été ouvertes afin de leur assurer un accueil pour passer la nuit en sécurité.

La mobilisation des services de l’État, des collectivités locales et des gestionnaires des infrastructures routières – dont je salue l’action – a permis de garantir leur sécurité. Si des blocages ont eu lieu, très peu de victimes d’accident de la route sont à déplorer.

Cependant, cette situation aurait pu être évitée si plusieurs automobilistes dont les véhicules n’étaient pas pourvus d’équipement hivernal ne s’étaient pas en effet retrouvés bloqués sur la chaussée. Ces usagers ont ainsi entravé la circulation des engins de service hivernal, des dépanneuses et des véhicules des forces de l’ordre et de secours.

Nous devons tirer les enseignements de cet événement afin d’identifier les pistes d’actions.

C’est pourquoi le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont décidé de missionner, d’une part, l’inspection générale de l’administration et, d’autre part, le conseil général de l’environnement et du développement durable pour analyser le déroulement de cet épisode et formuler des recommandations.

Sur la base du retour d’expérience des acteurs locaux et de l’examen des dispositions réglementaires en vigueur en France et dans les pays limitrophes – comme vous le suggérez –, relatives à l’équipement des véhicules, à l’information des usagers et aux possibilités de restriction de circulation, nous attendons que cette mission formule des recommandations opérationnelles sur plusieurs points.

Tout d’abord, sur la nature et l’opportunité des mesures d’incitation, voire d’obligation, dans certaines zones, de détention d’équipements spéciaux.

Ensuite, sur la définition précise de périmètres géographiques et temporels pour lesquels ces mesures d’incitation ou d’obligation de détention s’appliqueraient ainsi que sur les types d’équipements et les catégories de véhicules qui seraient concernés.

Enfin, sur les moyens d’information des usagers et, le cas échéant, sur les capacités de contrôle par les forces de l’ordre.

Il importe d’identifier des mesures simples, proportionnées et facilement compréhensibles par l’ensemble des usagers, y compris des usagers étrangers en transit ou passant leurs vacances en France.

La mission remettra un rapport d’étape d’ici à la mi-avril 2015 ainsi que ses conclusions définitives avant le 1erjuillet 2015.

Tels sont les éléments que le Gouvernement souhaitait vous communiquer dès à présent.

Il s’agit de préparer des décisions les plus pertinentes possibles au vu de l’expérience des acteurs locaux, des pratiques à l’étranger et des possibilités techniques existantes et économiquement réalistes.