Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je ne partage pas tout à fait l'optimisme de mon collègue Philippe Vigier quant aux chances que la majorité nous suive (Sourires), mais nous pouvons au moins essayer de la convaincre. Après tout, il arrive parfois qu'au fil du temps les esprits s'ouvrent… Or il s'agit là d'un combat que nous, centristes, menons depuis maintenant de nombreuses années.

Nous avions cru vous convaincre pendant la campagne présidentielle, en entendant les discours de votre candidat, devenu président de la République, mais aussi les vôtres, sur la nécessité de favoriser fiscalement les petites entreprises par rapport aux grosses.

On sait bien qu'il existe aujourd'hui une grande inégalité entre les unes et les autres, et que le système actuel favorise celles qui ont des filiales, grâce auxquelles elles s'endettent en accordant la garantie de la maison mère, et ce aux frais de l'État, puisqu'elles évitent par là même d'être taxées.

Ce n'est pas très loin, finalement, du raisonnement que vous nous livriez sur les heures supplémentaires : si elles choisissent de s'endetter, il n'y a pas de raison que cela se fasse sur l'argent public. Pourquoi donc, monsieur Muet, que j'ai entendu tenir ce discours, l'argent public subventionnerait-il de telles pratiques ? Pourquoi accepterait-on que ce soient les impôts des sociétés et des citoyens qui viennent les subventionner ?

Le dispositif que nous proposons n'a pas été accepté par la précédente majorité, mais puisque le changement est intervenu et qu'il n'est pas tout à fait fini – du moins l'espéré-je, monsieur le ministre (Sourires) –, on pourrait au moins changer dans ce domaine.

J'insiste aussi sur ce que vient de dire Philippe Vigier : le collectif budgétaire qui nous occupe vise à dégager environ 7 milliards d'euros de recettes. Or, les sommes en jeu sont de l'ordre de 11 milliards.

J'espère donc que ma défense de cet amendement aura su vous convaincre, et ce d'autant plus qu'elle n'est pas partisane. Cette disposition va dans le sens de ce que vous défendez habituellement, au moins en paroles, c'est-à-dire la protection de la petite entreprise face à la grosse. Elle vise à rétablir un équilibre, car une petite entreprise n'a pas, elle, la capacité de faire la même chose ; elle ne se finance pas de cette façon, avec le soutien de l'État.

Si nous ne parvenons pas à convaincre l'Assemblée aujourd'hui, nous remettrons l'ouvrage sur le métier, mais je pense que le groupe socialiste serait bien inspiré d'écouter ces arguments, d'y travailler lui-même de son côté, voire, évidemment, d'adopter aujourd'hui notre amendement, à défaut de procéder autrement à un rééquilibrage entre les entreprises de différentes tailles. Il ne faut plus que l'argent public subventionne les grosses entreprises contre les petites.