Intervention de Ségolène Neuville

Je vous prie, madame la députée, d’excuser Mme Najat Vallaud-Belkacem pour son absence, mais j’ai bien entendu votre question, et je vais vous donner la réponse de la ministre de l’éducation nationale.

Afin de lutter contre les déterminismes sociaux et de favoriser l’égalité des chances, la refonte de l’éducation prioritaire, vous le savez, était un impératif.

Vous m’interrogez sur l’académie de Nantes. Je veux vous dire que des moyens importants ont été mobilisés et que, dès la rentrée 2015, cette académie bénéficiera d’un contingent de trente-et-un réseaux dont douze réseaux d’éducation prioritaire. Dans un souci de cohérence, la nouvelle carte de l’éducation prioritaire repose désormais sur la mise en réseau d’un collège et des écoles de son secteur afin d’inscrire les élèves dans un parcours continu et cohérent.

À ce titre, les écoles Urbain Leverrier et de la Bottière à Nantes sont actuellement associées à leur collège de secteur, le collège Libertaire Rutigliano. Au regard des nouveaux indicateurs académiques, cet établissement va être progressivement accompagné vers une sortie des dispositifs d’éducation prioritaire.

Qu’est-ce que cela signifie ? Afin d’apporter une réponse adaptée à la situation de ces écoles nous avons établi une convention académique de priorité éducative. Dans ce cadre, les écoles maternelles et élémentaires Urbain Le Verrier et de la Bottière pourront bénéficier du maintien de leurs seuils d’ouverture et de fermeture de classe fixés respectivement à vingt-cinq et vingt-quatre élèves. Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » ainsi que l’accueil des élèves âgés de moins de trois ans seront préservés car ils permettent de renforcer l’encadrement des élèves en difficulté, en particulier lorsque, pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, leurs familles sont éloignées de la culture scolaire. Il s’agit donc d’une mobilisation forte de l’éducation nationale au service des élèves du quartier Bottière-Pin-Sec dont les difficultés scolaires et sociales sont avérées.

Plus globalement, comment se fera l’allocation des moyens ? Les moyens seront alloués demain dans une double logique de justice sociale et de transparence, en partant des difficultés effectivement constatées au niveau des écoles et des établissements, en évitant ainsi les effets de seuils importants jusqu’à présent relevés. Quant aux enseignants, leur régime indemnitaire est protégé par la clause de sauvegarde pour une durée de trois ans.

Au-delà, cet engagement pour la refondation de la politique d’éducation prioritaire associe tous les ministères concernés et s’établit notamment en cohérence avec la nouvelle politique de la ville. Néanmoins, la convergence de ces politiques ne signifie pas leur équivalence. Les indicateurs utilisés par l’éducation nationale, notamment le taux de boursiers et le taux de professions et catégories socio-professionnelles défavorisées, sont mieux corrélés aux résultats scolaires que le revenu médian du secteur, indicateur utilisé par la ville pour déterminer les quartiers prioritaires. Cela explique que le quartier de la Bottière continue à bénéficier d’une allocation supplémentaire de moyens dans le cadre de la politique de la ville.

Vous le voyez, madame la députée, aujourd’hui nous donnons à la communauté éducative les justes moyens dont elle a besoin pour rétablir la promesse du pacte républicain : l’égalité des chances pour tous les élèves.