Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Devenir des bâtiments de la base aérienne 901 de drachenbronn-birlenbach

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Madame la ministre, ma question s’adresse à M. le ministre de la défense.

À la mi-octobre, le ministère de la défense a annoncé la fermeture de la base aérienne 901 de Drachenbronn-Birlenbach. En juin prochain, elle sera un « élément air rattaché » à la base aérienne 133 de Nancy. À terme, environ cinquante personnes resteront sur le site, contre près de sept cents il y a quelque temps. Le comité de pilotage qui vient d’être créé envisage des pistes pour la redynamisation économique et le soutien aux collectivités locales.

Les élus locaux ont eu de mauvaises expériences en matière de bâtiments désaffectés. La Société nationale immobilière avait bloqué toute possibilité de cession de ces bâtiments. Sous gestion indirecte de l’État, la SNI applique à des sites qui n’ont connu qu’une utilisation civile des contraintes draconiennes de dépollution pyrotechnique. Comme les crédits font défaut, la valorisation devient aléatoire, voire impossible. Plusieurs dossiers posent problème : l’ancien casernement proche du Four-à-Chaux, la cité militaire de Lembach, les logements à Leiterswiller ou à Schoenenbourg, et aujourd’hui la cité des cadres jouxtant la BA 901.

Par ailleurs, la majeure partie des hangars, bureaux et espaces de vie, ainsi que le chenil, sont des équipements non spécifiquement liés à l’activité militaire du site. Les contraintes liées aux études pyrotechniques devraient donc être allégées, pour faciliter la valorisation de ce patrimoine par des tiers. Il est important d’agir rapidement et d’engager le déclassement des bâtiments concernés, non seulement afin de débloquer d’éventuels projets, mais aussi pour éviter une dépréciation des sites concernés.

Le démantèlement de la BA 901 est un véritable coup d’arrêt au développement économique, culturel et social de l’Alsace du Nord. L’État ne doit pas y laisser de friches militaires. Madame la ministre, pouvez-vous m’indiquer quelles mesures compte prendre le ministre de la défense pour alléger les contraintes de dépollution pyrotechnique, et pour simplifier et faciliter le déclassement et la cession des bâtiments et des terrains de la BA 901 ?

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