Intervention de Jean-Yves Caullet

Monsieur le ministre de l’économie, le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, en débat dans notre hémicycle depuis hier et étudié de façon approfondie en commission spéciale, est un projet bien particulier. Avant même qu’en soit connu le texte définitif, son contenu supposé faisait déjà l’objet de critiques étayant des positions définitives et péremptoires.

Cependant, nous avons su collectivement entrer dans le débat de fond, en adoptant une organisation originale combinant un collectif de rapporteurs qui a démultiplié la capacité d’écoute et de dialogue avec le Gouvernement et avec la société, et une commission spéciale dont le sérieux et la sérénité des travaux ont fait honneur au Parlement. Ainsi, le texte issu des travaux de la commission spéciale a intégré des évolutions significatives grâce à une véritable coconstruction, qu’il faut saluer, entre le Gouvernement et le Parlement.

Nous sommes désormais bien au-delà des postures, et le travail qui se poursuit dans l’hémicycle permettra de répondre à des questions essentielles : sommes-nous capables de permettre à notre pays de saisir des opportunités économiques en faisant progresser les droits sociaux ? Pouvons-nous simplifier les procédures et garantir le respect du droit – le droit du travail ou celui de l’environnement ? Sommes-nous condamnés à choisir entre l’immobilisme économique et la régression sociale ?

Nos concitoyens nous observent et attendent la preuve de notre capacité à redonner crédit à l’action publique et au débat démocratique. Nos convictions de gauche, notre attachement au progrès économique, écologique et social sont nos meilleurs atouts pour saisir les opportunités et préparer l’avenir. Les renier sur l’autel d’une modernité factice et ultralibérale, ce serait les trahir ; les mettre en avant pour justifier l’immobilisme, ce serait les desservir !

Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser les éléments de progrès du droit social et de dynamisation du dialogue social que comporte le projet, et mettre en exergue non pas la compensation consentie à l’exigence économique qu’ils représenteraient, mais l’apport indispensable qu’ils constituent fondamentalement pour que notre société puisse en toute confiance se donner l’agilité nécessaire afin de saisir les opportunités économiques d’avenir ?