Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 20 novembre 2012 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, co-rapporteur :

À Durban avait été rappelé l'objectif de limiter l'augmentation mondiale des températures à 2 °C d'ici à 2020. Les scientifiques climatiques nous indiquent cependant que cet objectif sera extraordinairement difficile à atteindre, et que la trajectoire se situe davantage entre 3 °C et 5 °C. Ce défi nous interpelle. L'un des enjeux de Doha - et non des moindres - consistera ainsi à faire suffisamment évoluer les ambitions pour parvenir à limiter l'augmentation mondiale des températures à 2 °C d'ici 2020.

Les accords de Durban avaient été fructueux, avec le lancement du Fonds vert, la progression du programme de lutte contre la déforestation REDD+, les transferts de technologies, etc. Il faudra les mettre en oeuvre à Doha.

Le deuxième objectif de Doha sera de décider de la suite à donner au Protocole de Kyoto qui s'éteindra à la fin de l'année. Le Canada, la Russie et le Japon ont annoncé leur non participation à toute forme de seconde période d'engagement du protocole de Kyoto, du fait de l'absence d'importants pays émetteurs comme les États-Unis et les pays émergents (l'Inde par exemple) qui ne veulent pas y entrer.

Le Conseil Environnement du 25 octobre 2012 a arrêté la position que défendra l'Union européenne à la Conférence de Doha. Les Vingt-sept sont parvenus à adopter des conclusions ambitieuses sur tous les éléments autres que le sort à réserver aux UQA (unités de quantités attribuées) dans les négociations internationales. S'agissant de ce dernier point, un blocage vient en effet des pays de l'Union européenne détenteurs de surplus d'air chaud, emmenés par la Pologne, elle-même soutenue par la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie.

Doha devra également rendre pleinement opérationnelles les différentes décisions prises à Cancún et les mécanismes qu'elles visent à créer ; or, il existe une difficulté à trouver des financements. La communauté internationale s'était engagée à dépenser 30 milliards de dollars américains par an (initiative dite « Fast start »), de 2010 à 2012 : fin novembre 2011, les efforts déjà financés ou en cours de financement par les pays développés se situeraient aux environs de 16 milliards de dollars. Mais les négociations n'ont permis de préciser ni la provenance des financements ultérieurs, ni la part des sources publiques et privées. Doha arbitrera aussi le siège du Fonds Vert pour le climat : c'est à Songdo, en Corée du Sud, qu'il devrait être hébergé.

Même si le Protocole de Kyoto est prolongé, Doha devra décider de ce qu'il faut faire après.

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