Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Transport en autocar

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Monsieur Savary, vous avez rappelé l’un des axes de développement importants que porte le projet de loi pour la croissance et l’activité et dont nous discuterons sans doute cet après-midi : l’ouverture et la création de nouvelles lignes d’autocar, privées comme subventionnées. Vous avez vous-même contribué à enrichir ce texte lors des réunions de la commission spéciale, et je ne doute pas que nous continuerons à le faire au cours des prochaines heures.

Que peut-on attendre de cette ouverture ? D’abord, davantage de mobilité sur notre territoire. Oui, de nombreux points de notre territoire ne sont pas reliés par le réseau ferré, d’excellente qualité, que cette réforme ne remet pas du tout en cause. L’ouverture à la concurrence des liaisons par autocar apportera donc plus de mobilité, et à moindre coût ; pour beaucoup de nos concitoyens, elle offrira aussi du pouvoir d’achat et une plus grande capacité à se déplacer.

Ensuite, cette réforme permettra le développement d’une nouvelle forme de mobilité et donc, là aussi, des créations d’emplois et d’activités. France Stratégie, qui a remis il y a quelques jours un rapport sur ce volet du projet de loi, prévoit la création de 22 000 emplois.

Comment cet impact peut-il se mesurer ? Je donnerai quelques chiffres pour vous éclairer et permettre des comparaisons. La France compte 110 000 personnes qui se déplacent chaque année par autocar, alors que les usagers de l’autocar sont 8 millions en Allemagne et 30 millions au Royaume-Uni. Il est donc possible de développer ce marché et de créer des emplois.

Je terminerai par un point de grande importance : il ne s’agit pas ici de remettre en cause les lignes conventionnées ou les équilibres qui existent sur les territoires. Je connais la préoccupation que plusieurs d’entre vous ont évoquée hier à ce sujet : les lignes conventionnées des régions, en particulier les lignes ferroviaires, ne sont aucunement menacées. C’est pourquoi les autorités organisatrices de transport joueront un rôle dans le développement de ces lignes : pour les trajets de moins de 100 kilomètres, en particulier, elles instruiront les dossiers préalablement à l’avis rendu par la nouvelle autorité compétente, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER.

Nous aurons à discuter de toutes ces modalités cet après-midi. L’ouverture à la concurrence des liaisons par autocar sera régulée pour que les équilibres soient préservés.

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