Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ensuite, s’agissant du texte que nous examinons, je voudrais me faire l’écho de la remarque de notre collègue Frédéric Lefebvre hier. Je crois savoir que la question a été débattue ce matin en Conférence des présidents, le président Le Roux pourra nous indiquer s’il y a tenu des propos identiques à ceux qu’il a tenus hier dans l’hémicycle, des propos plutôt ouverts si j’ai bien compris. Apparemment, il n’a pas fait preuve de la même ouverture en Conférence des présidents ce matin.

Monsieur le ministre, nous sommes dans le cadre du temps législatif programmé. Cela n’est pas douteux sur la forme. Ce n’est pas contestable, mais les circonstances de l’élaboration de ce texte en première lecture entre la commission et l’hémicycle me conduisent à faire la même remarque que celle de mon collègue Frédéric Lefebvre, hier. La limitation du temps pourrait avoir pour conséquence que nous ne soyons pas en mesure – ni les groupes de la majorité ni ceux de l’opposition – de défendre un certain nombre d’amendements lorsque nous arriverons aux articles finaux, c’est-à-dire au dernier tiers, grosso modo les soixante ou soixante-dix derniers articles.

D’autant que, sur un certain nombre de sujets, viennent en discussion des amendements qui, s’ils ne modifient pas le texte en profondeur sur le plan quantitatif, constituent tout de même des changements de pied assez importants. Je prends l’exemple de l’amendement qui vise à la suppression du corridor tarifaire visant les professions réglementées. Nous avons évidemment déposé des amendements de suppression en commission.

La nouveauté, c’est que les rapporteurs reviennent – ils l’avaient déjà fait en commission, du reste – avec un amendement de suppression. Alors qu’ils l’avaient retiré en commission, et que la position semblait acquise, il va falloir nous expliquer pourquoi le débat revient dans l’hémicycle. Si jamais le Gouvernement avait changé de pied sur ce sujet – cela est imaginable et c’est ce que l’on entend –, il devra expliquer quelles sont les raisons qui l’ont conduit à le faire. Le débat serait donc un peu plus long que celui qui aurait eu lieu pour examiner nos seuls amendements de suppression.

Sur un certain nombre de sujets, il est clair que le débat ne nous permettra pas, partis comme nous sommes, de consacrer le temps nécessaire et normal à l’examen de l’ensemble des articles.