Intervention de Pascal Cherki

On avance que ce sont des « matières techniques ». Sous-entendu : un chef de service, un sous-directeur, un directeur d’administration, un chargé de mission est plus compétent, plus intelligent, plus légitime qu’un élu de la nation, appuyé par les services de l’Assemblée nationale, pour discuter de la qualité et de la technicité d’une disposition législative.

Selon cette philosophie, on nous réserve la parlotte. Les choses sérieuses se discutent ailleurs : dans les bureaux et dans les officines ministérielles. Aussi, je vous appelle, mes chers collègues, à ne pas abdiquer un pouvoir majeur, qui est entre nos mains depuis la Révolution française, pour accroître le confort du travail gouvernemental.

Je demande donc au Gouvernement de retirer son article 1er. A défaut, cet amendement de suppression du recours à l’article 38 de la Constitution sera soumis au vote.