Intervention de Bernard Deflesselles

Notre rapport l'année prochaine aura pour objet de faire un bilan de la tenue des engagements pris en application du Protocole de Kyoto. Nous devrons à cet effet collecter les différentes statistiques et éléments, ce qui n'est pas facile.

A la question sur la gouvernance des négociations climatiques au sein de l'Union européenne, il ne faut pas nous auto flageller. En effet, le système fonctionne plutôt bien et chacun est dans son rôle. Le Parlement européen est allant et la commissaire à l'action au climat Connie Hedegaard, qui est aux manettes de la négociation, est très battante. La France, quel que soit le gouvernement, est en pointe. Certes il y a toujours des difficultés car il n'est pas aisé d'avoir une position commune à vingt-sept. On l'a vu sur la proposition sur les quotas d'air chaud qui n'est soutenue que par huit États membres.

S'agissant de l'engagement contraignant, on ne peut pas se contenter d'engagements individuels des États. Il faut que soient posés des objectifs collectifs contraignants. La question du véhicule juridique se pose. Il est vrai que la voie du traité est compliquée, notamment en raison de la nécessaire ratification par les Parlements nationaux. Ainsi le protocole de Kyoto n'a été ratifié qu'en 2005 alors qu'il avait été signé en 1997.

Sur la prise en compte de la spécificité de l'agriculture , un programme de travail sur l'adaptation de ce secteur au changement climatique a été adopté à Durban. Pour le moment, rien n'a vraiment été engagé.