Il était bien prévu, par décret, que l’ouverture aille jusqu’à 60 %. Ce n’était pas une ouverture minoritaire. Cela a été une décision du Gouvernement.
Deuxièmement, pour que les choses soient plus transparentes – ce qui est aussi mon souhait –, nous avons diminué, à l’initiative de Mme la députée Valter, ces seuils de compétence législative afin que, dans un cas comparable à l’aéroport de Toulouse, un débat parlementaire préalable soit mené. Ce point a aussi fait l’objet d’une discussion en commission spéciale.
Enfin, il ne s’agit pas d’ouvrir ou de privatiser un aéroport. Là encore, la rigueur aide à mieux comprendre et à mieux faire comprendre une disposition à nos concitoyens. Il s’agit d’ouvrir le capital d’une société de gestion : l’aéroport lui-même, avec ses bâtiments, reste propriété publique. En revanche, le capital, détenu dans la société de gestion par les autres partenaires, peut rester entre leurs mains. Le contrat de régulation économique demeure ; les ouvertures de ligne restent dans la main du seul régulateur, l’État, en particulier la direction générale de l’aviation civile.
Il ne s’agit donc que d’ouvrir le capital de la société de gestion. Sur le strict plan patrimonial, l’opération réalisée à Toulouse est une bonne opération. Le cahier des charges sera précisé dans la loi – le texte a été enrichi sur ce point. L’ensemble des intérêts, y compris d’ailleurs ceux des collectivités locales, pourra être pris en compte dans ce document.
Là encore, il faut être précis. J’ai regretté qu’hier vous choisissiez d’attiser les peurs, avec des exemples un peu rocambolesques, comme celui de l’État islamique, qui n’étaient pas du niveau du débat.
Ce sujet est important. C’est d’ailleurs pourquoi je vous ai appelé, monsieur le député, avant que cette disposition ne figure dans le projet de loi, par courtoisie. Vous ne le nierez pas : je vous ai appelé, je vous en ai tenu informé. C’était la moindre des choses, mais je voulais le rappeler ici.