Monsieur le ministre, puisque vous profitez de cet amendement pour apporter des réponses et que vous adoptez, comme toujours, cette posture pleine de certitude qui ne saurait cependant plus faire croire à quiconque que vos réponses ne comportent pas une part d’affabulation, je formulerai quelques précisions. Vous aurez beau les nier, il existe, comme vient de le rappeler M. Jacob, des évidences juridiques devant lesquelles vous ne pouvez pas vous dérober.
Ainsi, la vente de parts publiques de l’aéroport de Toulouse n’a pas été soumise à débat législatif parce que vous avez fait appel à un actionnariat minoritaire et c’est bien pour cette raison que l’acquéreur n’a acquis que 49,99 % de ces parts. Si vous êtes aujourd’hui obligé – je dis bien : obligé – de soumettre au débat législatif la vente des plates-formes aéroportuaires de Nice et de Lyon, c’est parce que vous l’avez décidée unilatéralement, sans engager aucun dialogue avec l’ensemble de vos partenaires – conseils généraux, conseils régionaux, chambres de commerce et d’industrie, communautés urbaines ou métropoles. Tout juste m’avez-vous appelé un samedi soir à 18 heures 15, à ma grande surprise, pour me prévenir, par courtoisie républicaine, que, le mercredi matin suivant, vous présenteriez en conseil des ministres un texte par lequel le Gouvernement déciderait unilatéralement de mettre en vente une part majoritaire de l’aéroport international de Nice, deuxième aéroport international de France après Charles-de-Gaulle et avant Orly. Estimez-vous que c’est ainsi que l’on doit travailler entre un grand ministère comme celui dont vous avez la responsabilité, les parlementaires et de grands élus locaux qui ont la charge d’une politique d’aménagement du territoire – dont font partie les plates-formes aéroportuaires ?
En effet, lorsque nous bâtissons une opération d’intérêt national et décidons la construction d’une technopole urbaine, d’un grand centre d’affaires, d’un centre international d’expositions – pour l’essentiel aux frais de la collectivité – et d’une ligne de tramway d’un coût de 750 millions d’euros, qui partira des terminaux 1 et 2 de l’aéroport pour croiser une nouvelle gare ferroviaire centrale en face de ce dernier, sans compter le débouché routier avec l’aménagement d’une gare routière, à qui doit-on la valorisation qui permet aujourd’hui à l’État d’engranger des dividendes sur le dos de la collectivité ? Vous êtes en train de spolier le patrimoine de certains de celles et ceux qui, ces dernières années, ont investi dans ces équipements sans l’aide de l’État – ou avec une aide faible et minoritaire.
Monsieur le ministre, j’ai engagé pour le 19 février prochain, conformément au code général des collectivités territoriales et avec la validation du contrôle de légalité exercé par le préfet des Alpes-Maritimes, une consultation de celles et ceux dont je considère que cet aéroport est le patrimoine, c’est-à-dire des habitants de la cinquième ville de France, qui auront à s’exprimer librement. Vous avez beau mépriser les parlementaires de tous bords qui siègent dans cet hémicycle, je vous pose la question : mépriserez-vous de la même manière ou respecterez-vous ce que décidera le peuple de France par la voix des électeurs niçois ?