Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable, car tous les transports ne sont pas concernés – cela viendra peut-être un jour, mais il serait aujourd’hui abusif de dénommer cet organisme « autorité de régulation des transports ». Il est notamment très peu probable que le transport aérien relève un jour de cette autorité, car il est régulé par une structure indépendante au sein de la direction générale de l’aviation civile – la DGAC. Je vous propose donc de ne pas voter cet amendement.