Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement se recommande pour les mêmes raisons : l’ARAF devenant l’ARAFER et acquérant des compétences dans le domaine routier, et le seul financeur de cette autorité de régulation demeurant la SNCF, il semble logique d’étendre ce système de financement à l’ensemble des autorités concernées par cette nouvelle autorité de régulation.

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