Intervention de Emmanuel Macron

Pour les mêmes raisons, je demanderais plutôt, moi aussi, le retrait de ces amendements, même si, comme le rapporteur, je partage pleinement la philosophie des amendements déposés. Il est certain que l’ARAF, étendue à ses nouvelles compétences et devenue ARAFER, ne peut être financée uniquement par le secteur ferroviaire. L’idée de droits fixes portant d’une part sur les autocaristes et, d’autre part, sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes est donc une solution qu’il convient d’analyser.

Deux éléments me conduisent cependant à proposer le retrait de ces amendements.

Tout d’abord, comme l’a rappelé le rapporteur, un groupe parlementaire multipartisan s’est précisément réuni ce matin pour travailler sur la renégociation de ces contrats et sur les équilibres juridiques et économiques avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Introduire ici un changement majeur dans cet équilibre ne me paraît donc pas opportun.

En deuxième lieu, l’ARAFER ne devant pas entrer en vigueur avant le 1erjanvier 2016, la loi de finances me semble donc un véhicule bien plus indiqué pour examiner les charges et les éventuels droits fixes à faire porter sur ces nouveaux secteurs. Je demande donc, je le répète, le retrait de ces amendements.