Intervention de Marc Laffineur

Je partage les propos d'Estelle Grelier sur la nécessité de dépasser les égoïsmes nationaux dans la négociation du cadre financier. Pour autant, le budget européen doit refléter un équilibre entre, d'une part, les défis que l'Union européenne doit relever en matière de croissance économique, de compétitivité et de solidarité et, d'autre part, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les États membres, qui n'autorisent pas de dérapage dans les budgets nationaux. Dès lors, la proposition de la Commission européenne qui revient à faire passer le prélèvement sur recettes français de 20 milliards d'euros en 2013 à 25 milliards d'euros en 2020 – soit une hausse de 25 % – doit être revue à la baisse, en veillant à ce que les grands équilibres du budget soient respectés.

Aussi, je proposerais plutôt un montant total de l'ordre de 960 milliards d'euros, ce qui, toutes choses égales par ailleurs, permettrait de financer les priorités européennes et de limiter la progression du prélèvement sur recettes autour de 2223 milliards d'euros, soit une hausse de 10 %. Cela me semble d'autant plus prudent que, si la France s'engage actuellement sur un montant de dépenses, elle n'a aucune assurance sur l'évolution du système de ressources propres.

Au sein du budget, les politiques en faveur de la croissance doivent être privilégiées. C'est le sens de la proposition de la Commission, qui suggère de consacrer 116 milliards d'euros aux politiques en faveur de la croissance et l'emploi, dont 80 milliards pour la cadre Horizon 2020. Cela va dans le bon sens.

Les moyens en faveur de la cohésion s'établiraient à près de 340 milliards d'euros et une nouvelle catégorie de régions serait créée : les régions en transition, qui regrouperaient les régions dont le PIB est compris entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire. Nous soutenons cette proposition précise, qui concernerait 10 régions françaises.

Les moyens destinés à la politique agricole commune seraient gelés en valeur, ce qui aurait pour conséquence une baisse des aides directes de 3 %. Ils s'élèveraient à 375 milliards d'euros, 386 milliards en incluant les dépenses en faveur de la pêche et de l'environnement. Compte tenu des efforts ainsi demandés, toute baisse supplémentaire du budget de la PAC est irrecevable. Il s'agit d'ailleurs d'une ligne rouge pour la France qui a fait du budget agricole sa priorité et demeure un peu isolée sur ce point, beaucoup de pays préférant défendre la cohésion plutôt que la PAC.

Les plafonds des rubriques regroupant les dépenses relatives à la sécuritécitoyenneté et à la politique extérieure de l'Europe progresseraient fortement pour atteindre respectivement près de 19 milliards d'euros et 70 milliards d'euros.

Il convient de faire plus d'économies sur les dépenses administratives, qui connaissent une progression de 6 milliards d'euros pour atteindre 63 milliards d'euros.

Nous devons être très vigilants sur la proposition du Président Van Rompuy qui, pour réaliser ses coupes de 80 milliards d'euros, vise principalement les dépenses de cohésion (– 30 milliards) et les dépenses agricoles (– 25 milliards), pour privilégier les dépenses de recherche et d'infrastructures ainsi que les dépenses administratives.

La réflexion sur les dépenses ne peut être menée de manière utile sans aborder la question des ressources. S'agissant du financement du budget, il faut remettre à plat la décision « ressources propres » afin de clarifier et de rendre plus autonome le financement du budget de l'UE, en faisant reposer la majorité de ce financement sur de vraies ressources propres et en permettant ainsi une diminution de la part des contributions nationales dans ce financement. Le rabais britannique et les différentes corrections doivent être supprimés car ils sont sources de complexité et d'iniquité. La proposition de la Commission européenne en faveur d'une nouvelle ressource TVA, qui vise à simplifier les exonérations et exceptions existantes doit encore être travaillée.

Au total, le Conseil européen des 22 et 23 novembre ne doit pas aboutir à un accord qui serait conclu au détriment de la France. Ce sommet, c'est celui de toutes les inquiétudes.